Une dizaine de tracteurs et plus de 150 agriculteurs devant l’Assemblée pour se rappeler aux députés qui doivent examiner la proposition de loi « Duplomb »

A l’intérieur de l’Assemblée nationale, les députés doivent commencer, lundi 26 mai après-midi, l’examen de la loi censée « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », souvent désignée comme la proposition de loi « Duplomb », ou « PPL Duplomb », du nom du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains).

A l’extérieur, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a garé une dizaine de tracteurs afin de faire pression sur les élus qui doivent examiner cette loi, « essentielle pour qu’enfin on retrouve notre capacité à produire en France », selon le secrétaire général du syndicat historique.

« Cette proposition de loi pour lever les contraintes au métier d’agriculteur est très importante pour nous (…). Ce qu’on demande, c’est simplement d’exercer un métier dans un environnement européen : marché unique, règle unique. Ca fait 20 ans qu’on se bat là-dessus. Pour une fois qu’une proposition de loi va dans ce sens… Nous n’aurons plus la patience d’attendre », a déclaré Hervé Lapie à l’Agence France-Presse.

Plus de 150 agriculteurs venus d’Ile-de-France, du Grand Est et de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont rassemblés dans le calme devant les colonnes du palais Bourbon. Ils seront relayés mardi par certains de leurs collègues du Centre-Val de Loire et mercredi par ceux des Hauts-de-France, si la motion de rejet déposée par le rapporteur du texte pour contourner les milliers d’amendements déposés n’est pas adoptée.

3 500 amendements déposés

Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé devant l’Assemblée qu’il était « normal que les députés puissent échanger des arguments » mais que la donne avait « changé » avec « les 3 500 amendements déposés ». Il a défendu la motion de rejet : « Il y a beaucoup d’autres textes qui attendent mais on s’est bagarré pour avoir un créneau [pour le texte], on ne va pas le laisser passer ». En interne, le message est de « ne rien lâcher » plus d’un an après les mobilisations de début 2024 pour obtenir « enfin » des mesures de simplification.

La loi « va simplifier le quotidien et relever l’acte de production », a ajouté Franck Sander, vice-président de la FNSEA et président du syndicat des betteraviers, qui demandent notamment la réintroduction de l’acétamipride. Le retour de ce pesticide de la famille des néonicotinoïdes est un point de crispation majeur de la loi, qui prévoit aussi de faciliter la construction de bâtiments d’élevage intensif et le stockage de l’eau.

L’adoption de la motion de rejet préalable couperait court aux discussions à l’Assemblée et renverrait directement le texte, dans sa version issue du Sénat, en commission mixte paritaire. Une option qui serait défavorable à l’opposition, vu la majorité sénatoriale à droite. Le texte serait alors de nouveau soumis au vote des deux chambres, mais sans possibilité d’amendements sauf accord du gouvernement.

Les écologistes réfutent, eux, le terme d’obstruction, assumant combattre « pied à pied » un texte « d’inspiration trumpienne », selon la députée Delphine Batho.