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Concernant les sites IED et Seveso :
– 6388 sites sont soumis à la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED (dont 2956 élevages)
– 1299 établissements sont soumis à la directive Seveso III, dont:
– 702 sites Seveso seuil haut
– 597 sites Seveso seuil bas
Un encadrement des activités industrielles adapté
En 2024, l’inspection des installations classées a accompagné les transformations du tissus industriel français, avec l’instruction des nouveaux projets industriels et des modifications apportées aux installations existantes. Une attention prioritaire a été portée aux projets permettant la production d’énergie renouvelables (éoliennes terrestres, méthaniseurs) ainsi qu’aux transformations d’outils industriels dans un but de décarbonation ou de plus grande sobriété hydrique.
Au plan national, l’année 2024 a permis l’actualisation des textes qui encadrent les émissions dans l’eau et dans l’air pour tout le secteur de la chimie, afin de favoriser l’usage des meilleures techniques disponibles pour prévenir les pollutions.
Un contrôle renforcé et ciblé
En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24514 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire. L’inspection des installations classées a notamment agi dans les domaines suivants, dans l’hexagone et en outre-mer :
– La connaissance des rejets de PFAS issus de l’industrie et la mise en place de trajectoires de suppression ou, à défaut, de réduction la plus forte possible de ces rejets ;
– La lutte contre les filières illégales de gestion des déchets, en France et dans un contexte international;
– Le suivi des équipements industriels pour prévenir les risques liés à leur vieillissement;
– Le stockage des liquides inflammables dans de bonnes conditions de sécurité;
– La maîtrise des risques liés aux nouveaux usages de l’hydrogène, notamment dans les équipements sous pression;
– La lutte contre les émissions de gaz fluorés;
– La limitation de l’usage de plastique à usage unique;
– La promotion du tri des déchets à la source;
– La réduction de l’usage de substances chimiques dangereuses pour la santé, chez les industriels et pour des applications grand public.
Outre les actions d’inspection menées au quotidien par les agents dans les régions, le dispositif de vigilance renforcé permet le suivi, au niveau national, de certains industriels pour les installations qui font l’objet d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes. Le ministère a annoncé à cette occasion la sortie du dispositif de GXO et d’un site du groupe Péna, et l’entrée dans ce dispositif de deux sites du groupe Protex (industrie chimique) à compter du 1er juin 2025.
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