François Bayrou appelle à un débat « dans les prochaines semaines » au Parlement sur la feuille de route énergétique

François Bayrou propose que soit organisé « dans les prochaines semaines » un débat au Parlement à propos de la feuille de route énergétique de la France, sur laquelle le Rassemblement national laisse planer une menace de censure, a annoncé l’entourage du premier ministre, mercredi 2 avril, confirmant une information du Figaro. Il s’agirait d’un débat selon l’article 50-1 de la Constitution et sans vote, selon une source au sein de l’exécutif.

Députés et sénateurs débattront de la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), qui fixe des objectifs en matière de production et de consommation d’énergie sur la période 2025-2035 pour mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050.

La PPE doit être adoptée par décret dans les prochains jours, mais la parution de ce décret alimente la mobilisation au Parlement. La PPE est « en phase de consultation jusqu’au 5 avril », date à partir de laquelle le gouvernement pourra publier le décret « qui tiendra compte du retour des consultations », a précisé l’entourage de M. Bayrou, sans dire si le décret sera publié avant ou après le débat.

Une proposition de loi, très attendue, du sénateur Daniel Gremillet (Les Républicains) sur la programmation énergétique sera en outre « inscrite à l’ordre du jour d’ici à la fin de la session » parlementaire, soit « avant l’été », a ajouté cette source.

Menace d’une censure

Mi-mars, plus de 160 sénateurs de la droite et du centre avaient appelé François Bayrou à « renoncer » à la publication imminente de la PPE, fustigeant l’absence de « vision globale » derrière cette feuille de route.

Le premier ministre « doit annoncer que la Programmation pluriannuelle de l’énergie fera l’objet d’un débat et d’un vote à l’Assemblée » et ne sera pas « imposée en catimini par décret », avait renchéri la semaine dernière Marine Le Pen sur X, jugeant « toute autre décision impardonnable » et laissant planer la menace d’une censure en cas d’adoption de la PPE par décret.

« Ça fait quatre ans que la PPE est en consultation publique », lui avait répondu le ministre de l’industrie, Marc Ferracci, qui est favorable à un débat avec vote, accusant le parti d’extrême droite d’avoir un « positionnement anti-énergies renouvelables ».

Mardi, des parlementaires de droite et du centre, accompagnés d’anciens dirigeants du secteur de l’énergie, ont à leur tour lancé un appel à suspendre la publication de la PPE tout en prônant « une trajectoire énergétique sur soixante ans ».