Budget 2025 : les tops et les flops pour l’écologie

Hier encore, le gou­verne­ment d’Élisabeth Borne van­tait la hausse inédite des moyens alloués à la tran­si­tion écologique dans le bud­get de l’État pour 2024. Les 10 mil­liards d’euros de ral­longe étaient cen­sés être une «pre­mière marche», assur­ait l’ex-ministre de la Tran­si­tion écologique, Christophe Béchu. Un an plus tard, l’accélération promise n’est plus. Dans le pro­jet de bud­get pour 2025, présen­té hier, l’écologie passe à la caisse, comme tout le monde. Pour rap­pel, le gou­verne­ment veut récupér­er 60 mil­liards d’euros de marge en 2025, dont deux tiers grâce aux baiss­es des dépens­es et un tiers via de nou­velles recettes.

Une hausse des crédits en trompe-l’œil

Certes, les crédits de la mis­sion «Écolo­gie» affichent une légère hausse de 2,8 mil­liards d’euros par rap­port à 2024 (à 21,9 mil­liards d’euros). En réal­ité, le sou­tien aux éner­gies renou­ve­lables coûtera 4,6 mil­liards d’euros de plus qu’en 2024, sans qu’il s’agisse pour autant de soutenir plus d’installations. L’explication est la suiv­ante : l’État verse un «com­plé­ment de rémunéra­tion» aux pro­duc­teurs d’électricité renou­ve­lable lorsque les prix de marché sont inférieurs à un prix garan­ti. Or, ces derniers mois, les prix de l’énergie chutent, renchéris­sant le com­plé­ment à vers­er.

Flops : des aides écologiques «recalibrées»

Une fois retranchés les 4,6 mil­liards d’euros de sur­coût, les crédits de la mis­sion «Écolo­gie» plon­gent de près de 2 mil­liards. Un coup de rabot qui cor­re­spond notam­ment au «recal­i­brage des aides écologiques» déjà éven­té depuis quelques semaines.

Le fonds vert pour la tran­si­tion écologique des col­lec­tiv­ités subit une impor­tante baisse de 60%, pas­sant de 2,5 mil­liards d’euros de bud­get en 2024 à 1 mil­liard d’euros en 2025.

Les aides à l’achat de véhicules élec­triques voient leur enveloppe tomber à 1 mil­liard d’euros, en baisse de 500 mil­lions d’euros. Le gou­verne­ment promet par ailleurs de «ratio­nalis­er le nom­bre de dis­posi­tifs» et de les recen­tr­er en pri­or­ité sur les ménages les plus mod­estes. Selon lui «le coût des véhicules élec­triques baisse, et leur part dans les ventes aug­mente […] dimin­u­ant ain­si le besoin de sub­ven­tion». A fin sep­tem­bre 2024, ces véhicules représen­taient 17% du parc auto­mo­bile, en pro­gres­sion de un point sur l’année.

MaPrimeRen­ov, le dis­posi­tif d’aide à la réno­va­tion du loge­ment, déjà amputé d’un mil­liard d’euros en févri­er, pour­rait con­naître un nou­veau coup de rabot. Le min­istère du bud­get assure qu’il sera «main­tenu à un niveau égal au niveau de con­som­ma­tion observé en 2024». Or, juste­ment, la réno­va­tion des loge­ments est en berne sous l’effet con­jugué de la crise du loge­ment, de la baisse du pou­voir d’achat et des change­ments récur­rents d’accès aux aides qui dis­suadent les pro­prié­taires. Au pre­mier semes­tre 2024, seule­ment un peu plus d’un mil­liard d’eu­ros d’aides MaPrimeRen­ov (sur une enveloppe de 3 mil­liards) ont été accordées.

Tops : plus d’impôts sur les activités polluantes

A la recherche de 20 mil­liards d’euros de recettes sup­plé­men­taires en 2025, le gou­verne­ment a regardé du côté des activ­ités pol­lu­antes. Plusieurs mesures fis­cales les visant devraient lui per­me­t­tre de récupér­er au moins 2,3 mil­liards de revenus en 2025.

La tax­a­tion des bil­lets d’avion devrait plus que dou­bler pour dégager un mil­liard d’euros de recettes en 2025 (con­tre 450 mil­lions d’euros l’an dernier). Elle sera appliquée égale­ment sur les jets privés, qui n’y étaient pas soumis jusqu’à présent. Selon les esti­ma­tions de Libéra­tion, cette taxe représente, à ce jour, 7,5 euros pour un Paris-New York en classe économie et 63 euros en classe affaires.

Le malus auto­mo­bile (taxe sur l’achat des véhicules les plus émet­teurs) sera à nou­veau dur­ci en 2025, puis en 2026. À par­tir de jan­vi­er, les voitures y seront soumis­es dès 113 grammes de CO2 au kilo­mètre (con­tre 118 actuelle­ment), puis à par­tir de 106 grammes en 2026. Par­al­lèle­ment, le malus max­i­mum (appliqué aux véhicules émet­tant plus de 193 grammes de CO2 au kilo­mètre) passe de 60 000 à 70 000€. Enfin, le malus au poids sera dur­ci en 2026, pour vis­er les véhicules de plus de 1500 kg (con­tre 1600 pour le moment). Le gou­verne­ment espère ain­si dégager 300 mil­lions d’euros de recettes sup­plé­men­taires.

L’a­van­tage fis­cal sur les voitures de fonc­tion ther­miques sera réduit, de façon à génér­er 300 mil­lions de recettes en plus. Jusqu’ici, seuls 30% du coût de la loca­tion ou 9% du coût d’achat du véhicule étaient soumis à coti­sa­tion et à impôt sur le revenu. Le gou­verne­ment envis­age de rehauss­er à 50% le taux d’imposition de cet avan­tage en nature.

Le taux de TVA sur les chaudières à gaz devrait être revu à la hausse pour dégager 200 mil­lions d’euros de revenus sup­plé­men­taires. Actuelle­ment fixé à 5,5 ou 10% en fonc­tion du type d’appareil, il sera relevé à 20%.

Le relève­ment de la taxe sur la con­som­ma­tion finale d’élec­tric­ité (TICFE) est présen­té comme une mesure de fis­cal­ité envi­ron­nemen­tale cen­sée rap­porter 3 mil­liards d’euros sup­plé­men­taires en 2025. Pour rap­pel, le gou­verne­ment l’avait réduite à la por­tion con­grue pen­dant la crise de l’én­ergie (1 euro par mégawattheure con­tre 32 aupar­a­vant) avant de la repass­er à 21 euros par mégawattheure en févri­er dernier, provo­quant une hausse des prix de l’élec­tric­ité de 10%. Elle pour­rait dou­bler en 2025. Un geste verte­ment cri­tiqué par cer­tains experts qu’il ne dis­suade les consommateur·ices de pass­er à l’électricité pour leurs usages (voiture, chauffage…) alors que c’est une énergie décar­bonée à près de 100 %. Mais le gou­verne­ment promet que la baisse des prix de l’énergie sur les marchés de gros ren­dra la hausse de la taxe indo­lore pour les con­som­ma­teurs.