Autoroute A69 : les députés rejettent le texte visant à sécuriser le projet pour accélérer son examen

L’Assemblée nationale a approuvé, lundi 2 juin, une motion de rejet déposée par La France insoumise (LFI) contre une proposition de loi devant permettre de sécuriser juridiquement le chantier de l’autoroute A69. Cette décision a pour effet d’envoyer directement le texte devant une commission mixte députés-sénateurs.

De manière contre-intuitive, les députés de la coalition gouvernementale et de l’extrême droite, soutiens du texte, ont voté la motion LFI pour accélérer le parcours législatif de cette proposition de loi sans avoir à examiner les 237 amendements déclarés recevables parmi les 695 déposés, en majorité par LFI et les élus écologistes.

Il s’agit d’un nouvel épisode dans la bataille entre partisans et opposants à l’autoroute qui doit relier Castres et Toulouse, après que la cour administrative d’appel a autorisé le 28 mai, la reprise des travaux, à partir de la « mi-juin ».

« Passage en force »

Profitant d’une demi-journée réservée à son groupe macroniste Ensemble pour la République, Jean Terlier (Tarn) avait fait inscrire une atypique « loi de validation » rétroactive des autorisations environnementales, invalidées en février par le tribunal administratif de Toulouse.

Les défenseurs du texte estiment le texte nécessaire car la cour d’appel ne s’est prononcée que sur un recours en urgence de l’Etat, et doit encore trancher sur le fond dans plusieurs mois. La proposition vise à conférer aux chantiers une « raison impérative d’intérêt public majeur » ouvrant la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire. Il apporterait une sécurité juridique avant la décision sur le fond.

A contrario, les députés écologistes et de La France insoumise, à l’instar d’Anne Stambach-Terrenoir, y voyaient « un énième passage en force pour ce projet absurde d’autoroute qui longe littéralement une route nationale que l’on aurait pu réaménager », et une volonté « d’écraser une décision judiciaire » qui avait invalidé les autorisations environnementales.

L’A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux, mais l’échéance ne pourra pas être respectée. Pour finaliser le chantier, la société doit rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux engins.

De leur côté, les opposants s’organisent. Dans la nuit de dimanche à lundi, des militants du Groupe national de surveillance des arbres ont pris place en face de l’Assemblée nationale, sur le boulevard Saint-Germain. Une grande mobilisation est également convoquée les 4, 5 et 6 juillet aux abords du chantier.