[ad_1]
Ce qui change le 1ᵉʳ juin pour le budget des ménages : frais de notaire, contrôle des chômeurs, etc.
Si la date limite pour la déclaration de revenus en ligne est fixée au 5 juin pour le troisième et dernier groupe de départements, d’autres mesures s’appliquent plus tôt dans le mois.
Article réservé aux abonnés
Comme chaque premier jour du mois, une série de nouveautés affectant les finances personnelles entrent en vigueur.
« Frais de notaire » : davantage de départements appliquent la hausse
Après avoir été relevés dans vingt-sept départements en avril, et dans quarante-cinq autres en mai, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire » ou « frais d’acquisition immobilière », doivent augmenter dans une série de nouveaux départements ce 1er juin.
La loi de finances pour 2025 autorise en effet ces collectivités à relever à 5 % au maximum, le taux de la taxe de publicité foncière et du droit d’enregistrement qu’elles perçoivent à l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien, entre avril 2025 et mars 2028. Cette taxe est la principale composante des DMTO. Auparavant, le plafond était fixé à 4,5 % – il le reste si l’acheteur est un primo-accédant.
Parmi les collectivités ayant délibéré en faveur de l’application de cette mesure le 1er juin : la Corse, les Deux-Sèvres, l’Isère, le Territoire de Belfort. L’administration fiscale doit actualiser la liste des taux des différents départements dans les jours à venir.
Certains départements ont, à l’inverse, annoncé leur intention de ne pas augmenter le taux cette année, parmi lesquels l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, l’Eure, les Hautes-Pyrénées, l’Oise ou encore l’Indre, seul département métropolitain à conserver un taux inférieur à 4,50 % (3,80 %).
Le contrôle et les sanctions des demandeurs d’emploi évoluent
Les procédures de contrôle des demandeurs d’emploi doivent évoluer à partir de ce mois de juin. France Travail prévoit de généraliser à l’ensemble du territoire le « CRE rénové » (le contrôle de la recherche d’emploi), qui a été expérimenté progressivement depuis l’été 2024 dans treize régions de métropole et d’outre-mer.
L’objectif est de « gagner en efficacité », alors que le gouvernement s’est fixé un objectif de 1,5 million de contrôles en 2027, a expliqué France Travail, fin avril, à l’occasion d’un bilan de l’expérimentation.
Il vous reste 59.22% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
[ad_2]
Source link
