L’Assemblée nationale vote la suppression des zones à faibles émissions

L’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 28 mai dans la soirée, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation de certains véhicules thermiques, en adoptant un article du projet de loi de « simplification ».

L’article, introduit en commission à l’initiative des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), a été adopté par 98 voix contre 51 avec les voix de l’alliance RN-Union des droites pour la République (UDR), de la droite, de La France insoumise (LFI) et de quelques députés macronistes.

Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air 3 ou plus selon les villes.

« 40 000 décès prématurés par an »

Mais leur application est critiquée, y compris chez des macronistes et à gauche, par des élus qui considèrent qu’elles excluent des catégories de la population qui ne peuvent acheter des véhicules moins polluants.

« Tout le monde est pour améliorer la qualité de l’air. [Mais] nous pensons que ça ne peut pas se faire au prix de l’exclusion sociale », a soutenu le député (LR) de la 1^re circonscription du Territoire de Belfort, Ian Boucard. « Les ZFE ne servent à rien », a estimé quant à lui le député (RN) du Gard Pierre Meurin.

« La pollution de l’air est à l’origine de près de 40 000 décès prématurés par an. (…) Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces », a affirmé de son côté la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.

Elle a proposé sans succès dans l’Hémicycle une solution de repli, inscrivant dans le marbre de la loi que les ZFE ne concerneraient que les agglomérations lyonnaises et parisiennes, et prévoyant toute une batterie d’exceptions à la main des collectivités qui souhaiteraient mettre en place des ZFE.

« Inégalités sociales »

« Avec ce vote, ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent », a déploré le ministère dans un communiqué, prenant « acte » de la décision des députés, et déplorant que des députés de gauche aient voté pour.

Côté LFI, la députée de Haute-Vienne Manon Meunier a déploré « une mesure très mal faite, qui crée énormément d’inégalités sociales » en réponse à un « véritable problème que nous ne pouvons nier de pollution de l’air ».

C’est « un dispositif utile qu’il faut étoffer avec des mesures d’accompagnement pour que leur mise en œuvre soit mieux acceptée », a estimé la députée (Les Ecologistes) de la Vienne Lisa Belluco, dont le groupe a largement voté contre la suppression des ZFE.

Le vote de l’article devra être confirmé par celui sur le projet de loi dans son intégralité, encore visé par plus de 600 amendements. Certains députés estiment par ailleurs que l’abrogation des ZFE pourrait être censurée en bout de course par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif (une mesure trop éloignée du texte initial).