ZAN : deux députées proposent une réforme de la fiscalité pour rendre le dispositif plus applicable et attractif

Zéro artificialisation nette, saison 3, épisode 2. On avait laissé la loi « ZAN » au Sénat, le 18 mars, jour où ce texte visant à protéger la biodiversité, la souveraineté alimentaire, et à limiter les inondations avait été très assoupli pour la deuxième fois en deux ans et même rebaptisé « Trace » (pour « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux »). Issu de la convention citoyenne, intégré à la loi Climat et résilience de 2021, le texte a suscité, dès son application, l’opposition de nombre de maires.

Vingt-deux jours après l’offensive sénatoriale, la riposte vient de l’Assemblée nationale avec la publication, mercredi 9 avril, d’une mission d’information sur l’« articulation des politiques publiques ayant un impact sur l’artificialisation des sols ». Ce travail des députées Sandrine Le Feur (Finistère, Ensemble) et Constance de Pélichy (Loiret, LIOT) présente une trentaine de propositions, qui seront traduites dans une proposition de loi.

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