Agriculture : « Les sanctions liées au non-respect des normes environnementales sont rares et faibles »

Les agriculteurs ont raison de souligner qu’ils sont défavorisés par l’application de normes environnementales qui ne sont pas respectées dans les pays d’où proviennent des produits importés. Mais le problème vient des règles du jeu du commerce international, pas des normes environnementales qui, rappelons-le, sont adoptées pour protéger la santé des Français et des écosystèmes.

Or les normes environnementales liées aux pratiques agricoles semblent aujourd’hui relativement incapables de remplir cette double fonction. Prenons l’exemple des pesticides. Les normes sur le sujet sont à la fois insuffisantes au regard des pollutions aux pesticides, non respectées à l’échelle nationale, et les délits s’y rapportant ne génèrent pas de sanctions réelles. Reprenons ces trois points.

Concernant leur insuffisance, les inspections générales de trois ministères ont récemment dénoncé la dégradation de la qualité de l’eau potable pour cause de contamination par les pesticides. Entre 1980 et 2019, ce sont 12 500 captages d’eau potable qui ont été abandonnés (il y en a 33 000 aujourd’hui), dont 40 % pour cause de pollution aux pesticides. En plus de ces fermetures, le coût social annuel du traitement des pesticides dans l’eau est estimé à 1 milliard d’euros.

Vieille stratégie

En 2022, 11 millions de Français ont reçu au robinet une eau dépassant les seuils autorisés de pesticides. Cette situation est notamment liée au fait que les objectifs politiques sur le sujet ne sont pas respectés. C’est notre deuxième point. Alors qu’il était prévu, dans le premier plan Ecophyto, que l’usage des produits phytosanitaires de synthèse baisse de 50 % entre 2010 et 2018, il a augmenté de 15 %.

Cet objectif, reporté à 2025 dans le plan Ecophyto II, ne sera toujours pas tenu. La France est le 9^e consommateur de pesticides au monde et les pays qui la devancent sont beaucoup plus grands (Etats-Unis, Inde, Chine, Argentine, Canada, Russie…). Plutôt que de reconnaître un échec sur le sujet, l’Etat a récemment choisi de changer d’indicateur d’évaluation, une vieille stratégie des pouvoirs publics français.

Enfin, les sanctions liées au non-respect des normes environnementales sont rares et faibles. Ainsi, même lorsqu’un agent assermenté produit un procès-verbal pour un délit qui touche aux normes environnementales, les poursuites sont le plus souvent abandonnées ou donnent lieu à des mesures alternatives, comme le rappelait le juriste Louis de Redon dans un article sur le sujet.

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