Les députés de la commission des finances ont adopté par un seul vote deux amendements de suppression de l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025, jeudi 17 octobre, qui prévoyait de donner la possibilité au gouvernement de taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise énergétique. Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d’euros, sera cependant bien examiné dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la copie du gouvernement.

Bercy, qui prévoit ainsi de mettre ainsi fin au bouclier tarifaire mis en place pendant la crise inflationniste, promet au final une baisse de 9 % du tarif « pour les ménages au tarif réglementé de vente (TRV) ou contrats indexés sur ce tarif », selon une source au ministère jointe par l’Agence France-Presse, en raison de la diminution du coût de l’énergie.

Un amendement a été présenté par le Rassemblement national (RN), le député du parti d’extrême droite Jean-Philippe Tanguy dénonçant une taxe parmi les plus « injustes », qui frappent « plus durement les classes populaires et les classes moyennes » que les personnes les plus favorisées.

Une hausse « insupportable » et « insoutenable » pour LFI

Un second amendement visant à supprimer l’article 7 avait été présenté par la Droite républicaine. Les élus de droite invitaient le gouvernement à « abandonner » son projet de hausse de la fiscalité et à « travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques », rappelant son soutien au premier ministre Michel Barnier, issu de ses rangs, « dans son effort de redressement des finances publiques ».

Mais lors des débats en commission, la députée Véronique Louwagie a estimé qu’il fallait attendre « davantage de précisions d’ici la séance », et envisageait de se reporter sur d’autres amendements revenant à plafonner la hausse de la taxe. L’amendement a finalement été retiré par la droite avant d’être repris par le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise). Le député « insoumis » Aurélien Le Coq a dénoncé une hausse « insupportable » et « insoutenable », alors que « douze millions » de Français vivent dans la « précarité énergétique ».

Un peu plus tôt dans l’après-midi, les députés avaient approuvé la suppression d’un article qui prévoit une réforme du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025.